J.O. Numéro 48 du 26 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 février 2002 portant nomination au Comité technique de l'électricité


NOR : ECOI0200143A



Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 21 février 2002, M. Sultanem (Fahd), ingénieur expert à la mission « raccordement au réseau de transport » de RTE, est nommé membre suppléant auprès de M. Bornard (Pierre) au sein du Comité technique de l'électricité.